Ces notices rédigées par les instituts sont publiées sur ce site en application de l'article 3 de la loi du 19 mars 1977 modifiée par la loi du 25 avril 2016.
9190 Présidentielles ifop le Point
9187 régiotrack V6 OW Les échos
9186 Présidentielles Challenges V6 HI
9174 Normandie Elabe Le courrier Cauchois
9170 Grand Est IPSOS France TV
9169 Normandie IPSOS France TV
9168 Nouvelle A IPSOS France TV
9166 Centre VDL IPSOS France TV
9162 La Réunion SAGIS France Télévision
9161 Nouvele Aquitaine Ifop La Tribune
Modifié par LOI n°2016-508 du 25 avril 2016 - art. 6
Avant la publication ou la diffusion de tout sondage défini à l’article 1er, l’organisme qui l’a réalisé procède au dépôt auprès de la commission des sondages instituée en application de l’article 5 d’une notice précisant au minimum :