La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977.
L' ACTUALITÉ
RAPPORT DE LA COMMISSION
Rapport d'activité 2022, élection présidentielle et élections législatives
Au cours de la période qui a précédé les élections présidentielle et législatives de 2022, l’activité de la commission s’est partagée entre :
- le contrôle systématique des conditions de publication des sondages ;
- l’examen systématique de la fiabilité de tous les sondages relevant de son champ de compétences ;
- l’examen quasi exhaustif de la qualité du travail de gestion des panels.
[ Lire le rapport annuel 2022 - pdf ]
Communiqués de la commission des sondages