Ces notices rédigées par les instituts sont publiées sur ce site en application de l'article 3 de la loi du 19 mars 1977 modifiée par la loi du 25 avril 2016.
9735 Eur Harris Interactive - Challenges M6 RTL, Vague 3, 27 mars
9734 eur Ifop le figaro 25 mars
9733 Paris Ipsos - La Tribune Dimanche - 24-Mars 2024
9732 eur HI Challenges M6 RTL - Vague 2 le 20 mars
9731 Eur OW Les échos le 19 mars
9730 Eur. Ipsos Euronews 19 mars
Modifié par LOI n°2016-508 du 25 avril 2016 - art. 6
Avant la publication ou la diffusion de tout sondage défini à l’article 1er, l’organisme qui l’a réalisé procède au dépôt auprès de la commission des sondages instituée en application de l’article 5 d’une notice précisant au minimum :