La loi n°77-708 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, modifiée en 2002 puis en 2016, a pour objet d'empêcher que la publication de sondages électoraux vienne influencer ou perturber la libre détermination du corps électoral.
A cette fin, elle prévoit que la publication ou la diffusion des sondages électoraux s'accompagne d'indications précises. Elle impose aux instituts de sondage de résumer dans une « notice » rendue publique les conditions d'élaboration des sondages qu'ils réalisent. Enfin, elle crée une autorité dénommée «commission des sondages» chargée de veiller au respect de cette réglementation.
La publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage électoral la veille et le jour de chaque tour de scrutin sont interdits.
La commission des sondages met en ligne les notices depuis le 25 avril 2016.
Vous souhaitez prendre connaissance de l'ensemble des notices, rendez-vous sur l'espace de consultation.