Communiqué commun de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle et la commission des sondages du 8 avril 2022
sur la diffusion d’informations trompeuses se présentant abusivement comme des sondages

 

 

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle et la commission des sondages appellent à la plus grande prudence sur les messages qui pourraient circuler en relation avec des résultats se référant à des « sondages » mais qui ne constituent pas des sondages et ne peuvent donc se prévaloir de ce terme.

 

La loi du 19 juillet 1977, telle que modifiée par celle du 25 avril 2016, définit le sondage à son article 1er dans les termes suivants : « Un sondage est une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon. »

 

La commission des sondages note, comme lors de l’élection présidentielle 2017, que des enquêtes mesurant le « poids numérique des candidats » à partir des comportements des internautes sur les réseaux sociaux ont été diffusées. Lors de la campagne 2022 des messages ont été diffusés qui font référence à un « sondage QotMii ». L’application QotMii établit un classement de « potentiel électoral ».

 

Des classements tels que celui-ci ne peuvent en aucun cas être qualifiés de sondages au sens de la loi du 19 juillet 1977, dès lors qu’ils ne constituent pas des enquêtes statistiques par l’interrogation d’un échantillon et qu’ils ne mesurent pas une intention de vote. Leurs résultats ne peuvent donc pas être contrôlés par la Commission des sondages.

 

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle et la Commission des sondages appellent ainsi à la plus grande prudence sur de tels messages, qui peuvent constituer une information trompeuse. Ils appellent les médias, plateformes et réseaux sociaux et les particuliers à ne pas les relayer.

 

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