Recommandations portant sur les sondages électoraux relatifs aux élections municiaples et cantonales - 20 novembre 2007

 

 

À quatre mois des élections municipales et cantonales de mars 2008, au moment où toutes les investitures ne sont pas encore acquises, la commission des sondages constate de multiples publications de sondages qui ne sont pas commandés par des organes de presse mais dont certains résultats sont communiqués aux journaux par des candidats ou des formations politiques. Ces publications font systématiquement l’objet d’une instruction de la part de la commission des sondages qui constate, dans certains cas, que les données publiées ne correspondent pas aux résultats du sondage, voire ne reposent sur aucun sondage.
La commission rappelle que si un journal peut publier des résultats de sondages dont il n’est pas le commanditaire, il doit s’assurer au préalable de la réalité du sondage. Toute publication, même partielle, d’un résultat ayant un rapport direct ou indirect avec une élection est assujettie au respect des dispositions de la loi du 19 juillet 1977 modifiée. Il en résulte notamment que la publication ou la diffusion de tels sondages doit être accompagnée des mentions suivantes : le nom de l'organisme qui l'a réalisé et celui de l'acheteur, le nombre de personnes interrogées, les dates des interrogations et enfin la faculté pour le public de consulter la notice des sondages publiés auprès du secrétariat de la commission.

Ces dispositions s'appliquent aussi aux sondages rendus publics dans un article de presse, au cours d'un entretien ou d'un débat, quel que soit le mode de diffusion.

 

 

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