Communiqué de la commission des sondages du 2 avril 2019, à 16h

 

Interrogée à plusieurs reprises à propos de l’annonce faite par « La France Insoumise » de sa décision de réaliser des sondages d’intentions de vote relatifs aux prochaines élections européennes, la Commission des sondages souhaite faire valoir les observations suivantes.

 

En premier lieu, l’activité consistant à réaliser des sondages électoraux peut être librement exercée en France. Les règles fixées par la loi du 19 juillet 1977 et le contrôle de la Commission des sondages ne s’imposent que dans le cas de sondages électoraux publiés ou rendus publics.

 

En deuxième lieu, la commission prend acte de ce que « La France Insoumise » a déclaré que les sondages qu’elle réalise ont vocation à rester confidentiels. Les indications qui ont jusqu’à présent été données par la presse ne sont pas suffisamment précises pour être regardées comme équivalant à une diffusion publique.

 

En dernier lieu, la commission des sondages reste vigilante et dans l’hypothèse où des résultats même partiels seraient rendus publics ou feraient l’objet d’une fuite, elle serait amenée à demander aux auteurs du sondage en cause de se déclarer auprès d’elle et de lui adresser une notice méthodologique afin qu’elle puisse contrôler la qualité du sondage et en assurer la publicité conformément aux prescriptions de la loi du 19 juillet 1977.

 

 

 

 

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