Communiqué du 6 mars 2025 sur les sondages portant sur les référendums

 

 

La commission des sondages a constaté, dans la période récente, la publication de plusieurs sondages testant le souhait qu’un référendum soit organisé sur un ou plusieurs thèmes. Il est rappelé que les sondages publiés relatifs aux référendums entrent dans le champ de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.

 

Un sondage sur les souhaits de thèmes référendaires entre également dans son champ. Il suit de là que les instituts qui réalisent de tels sondages et leurs partenaires médias qui les publient, doivent respecter les dispositions de la loi, notamment celles de son article 2 qui établit la liste des mentions qui doivent accompagner la première publication ou la première diffusion d’un sondage et celles de son article 3 qui exige, avant la publication ou la diffusion de tels sondages, le dépôt d’une notice auprès de la commission des sondages.

 

 

 

 

Communiqué du 6 mars 2025 au sujet des sondages sur les climats, les bilans et les projets municipaux

 

La commission des sondages a constaté, dans la période récente, une augmentation du nombre des sondages sur les climats, les bilans et les projets municipaux. Cette tendance laisse penser que la réalisation de tels sondages prend une connotation électorale plus forte à l’approche de l’échéance des élections municipales de 2026.

 

La commission des sondages décide qu’à compter du 15 mars 2025 tous les sondages portant sur les climats, les bilans et les projets municipaux, quel qu’en soit le commanditaire et dans la mesure où les résultats sont publiés ou diffusés partiellement ou intégralement, entrent dans le champ de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. Il suit de là que la commission, afin d’exercer un contrôle systématique de tels sondages, demande aux instituts qui les réalisent et aux médias qui les publient de respecter les dispositions de la loi de 1977, notamment celles de son article 2 qui établit la liste des mentions qui doivent accompagner la première publication ou la première diffusion d’un sondage et celles de son article 3 qui exige, avant la publication ou la diffusion de tels sondages, le dépôt d’une notice auprès d'elle.

 

 

 

 

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