Communiqué de la commission des sondages du 21 mai 2024

 

À la suite de la publication au Journal officiel du vendredi 17 mai de l'arrêté du ministre de l'intérieur fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024, la commission des sondages rappelle que :

 

– les instituts de sondages doivent désormais tester l'ensemble des listes candidates ;

 

– les estimations de chacune des listes en présence doivent être présentées de façon distincte avec, s’il en est besoin, une indication telle que « inférieur à 0,5 % », pour celles qui obtiendraient des scores très faibles ;

 

– l'administration des sondages et la présentation des estimations dans la presse doivent comporter l’intitulé exact et complet de chaque liste, accompagné, le cas échéant, de sous-titres indiquant leurs soutiens ou le nom des formations et personnalités politiques auxquelles elles sont rattachées.

 

La commission des sondages rappelle qu’à partir du vendredi 7 juin à minuit, toute diffusion de nouveaux sondages relatifs à ces élections est strictement interdite.

 

L’article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion interdit en effet la publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage électoral, par quelque moyen que ce soit, la veille et le jour du scrutin. Reste toutefois autorisée la poursuite de la diffusion ou du commentaire de sondages publiés avant le vendredi à minuit. 

 

L’interdiction prendra effet pour l’ensemble du territoire national le vendredi 7 juin à minuit et durera jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 9 juin à 20 heures.

 

Ces indications seront transmises aux responsables des principales plates-formes hébergeant des réseaux sociaux afin qu’elles puissent en tenir compte dans leurs relations avec les éditeurs de contenus concernés.

 

 

 

 

 

 

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