Communiqué de la commission des sondages du 4 mai 2017

 

À trois jours du second tour de l'élection présidentielle, la commission des sondages rappelle que la loi du 19 juillet 1977 modifiée interdit strictement, du vendredi minuit au dimanche 20 heures, toute diffusion de nouveaux sondages relatifs à l’élection.

 

L’absence de toute publication et de toute diffusion publique de sondages ou d’estimations de résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote est d’autant plus nécessaire qu’il apparaît que l’ensemble des informations qui ont circulé, dimanche 23 avril, et qui ont été reprises sur les réseaux sociaux et sur certains médias étrangers, provenaient de sources non vérifiées et reposaient sur des données inexistantes ou inexactes.

 

La commission se félicite de ce que l'engagement des instituts de sondages français de ne pas faire, à l’occasion du premier tour du scrutin, de sondages « sortie des urnes » et de ne pas diffuser d’estimations réalisées à partir du dépouillement des « bureaux tests » avant 20 heures a été respecté. Lorsqu’ils ont pu le faire en temps utile, les instituts de sondages auxquels étaient attribués certains résultats ont apporté des démentis. Pour sa part, la commission des sondages a publié, le 23 avril après-midi, un communiqué appelant l'attention des électeurs français sur le fait que les informations qui circulaient devaient être considérées comme provenant de rumeurs dépourvues de tout fondement. Les manquements constatés ont été signalés au Procureur de la République.

 

Enfin, la commission rappelle que l’écart ramené à une heure entre les heures de fermeture des premiers et des derniers bureaux de vote (19h-20h) fait qu’aucune estimation fiable des résultats, effectuée à partir des premiers dépouillements de « bureaux tests », n’est susceptible d’être établie avant 19h45, au plus tôt. Dans ces conditions, toute information relative aux résultats des candidats à l’élection présidentielle qui circulerait avant 20h doit être considérée comme dépourvue de caractère significatif.

 

Soucieuse de veiller au respect de la sincérité du scrutin et de la liberté des électeurs, elle en appelle à la responsabilité et au civisme des personnes qui auraient connaissance de telles informations et indique qu’il ne faudra en tenir aucun compte.

 

 

 

 

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