- Avertissement du 27 juin 2024
- Communiqué du 18 juin 2024
- Communiqué du 24 mai 2024
- Communiqué du 21 mai 2024
- Mise au point du 2 avril 2024
- Communiqué du 9 juin 2022
- Communiqués du 8 juin 2022
- Communiqué du 4 juin 2022
- Communiqué du 30 mai 2022
- Communiqué du 26 mai 2022
- Communiqué commun avec la Commission nationale de Contrôle du 8 avril 2022
- Communiqué du 8 avril 2022
- Communiqué commun avec la Commission nationale de Contrôle du 3 avril 2022
- Communiqué du 11 mars 2022
- Mise au point du 4 février 2022
- Communiqué du 8 janvier 2022
- Mise au point du 3 novembre 2021
- Communiqué du 28 octobre 2021
- Communiqué du 21 juillet 2021
- Avertissement du 17 avril 2021
- Communiqué du 9 avril 2021
- Mise au point du 2 avril 2021
- Mises au point du 23 octobre 2020
- Avis Cada du 16 juillet 2020
- Mise au point du 10 mars 2020
- Mise au point du 28 février 2020
- Communiqué du 25 février 2020
- Communiqué du 30 janvier 2020
- Communiqué du 21 mai 2019
- Communiqué du 4 mai 2019
- Communiqué du 2 avril 2019
- Mise au point du 14 mars 2019
- Communiqué du 24 janvier 2019
- Communiqué du 8 juin 2017
- Communiqué du 4 mai 2017
- Communiqué du 23 avril 2017
- Communiqué du 20 avril 2017
- Communiqué commun avec la Commission nationale de Contrôle du 13 avril 2017
- Communiqué du 31 mars 2017
- Communiqué du 16 mars 2017
- Communiqué du 23 novembre 2016
- Mise au point du 4 décembre 2015
- Mise au point du 26 novembre 2015
- Mise au point du 25 novembre 2015
- Mise au point du 3 novembre 2015
- Communiqué du 27 novembre 2014
- Communiqué du 5 septembre 2014
- Communiqué du 30 janvier 2014
- Communiqué du 17 janvier 2014
- Mise au point du 21 juin 2013
- Communiqué du 27 décembre 2012
- Communiqué du 6 juin 2012
- Communiqué du 27 avril 2012
- Communiqué du 20 avril 2012
- Interdiction de publication de sondages électoraux et résultats partiels - 10 avril 2012
- Interdiction de publication de sondages électoraux et résultats partiels - 10 avril 2012
- Communiqué du 28 mars 2012
- Communiqué du 12 octobre 2011
- Mise au point du 30 septembre 2011
- Communiqué du 21 septembre 2011
- Communiqué du 16 juin 2011
- Mise au point du 31 mai 2011
- Communiqué du 27 avril 2011
- Communiqué du 20 avril 2011
- Communiqué du 18 mars 2011
- Communiqué
de la Présidente
de la commission des sondages - 23/07/09 - Recommandations du 13 mai 2009
- Recommandations du 23 mars 2009
- Recommandations du 1er février 2008
- Recommandations portant sur les sondages électoraux relatifs aux élections municipales et cantonales - 20/11/07
- Contrôle de sondage par la commission des sondages - 07/06/07
- Recommandations portant sur les sondages électoraux relatifs aux élections législatives
- Interdiction de publication de sondages électoraux et résultats partiels du second tour
- Interdiction de publication de sondages électoraux et résultats partiels du premier tour
- Recommandations portant sur les sondages électoraux relatifs à l'élection présidentielle - 27/03/07
- Portée de l'interdiction de publication et de diffusion des sondages électoraux et résultats partiels
- Recommandations portant sur les sondages électoraux relatifs à l'élection présidentielle - 06/03/07
- Contrôle de sondage par la commission des sondages - 09/01/07
- Étendue du contrôle des sondages ayant un rapport avec l'élection présidentielle
Avertissement de la commission des sondages du 17 avril 2021
La publication sur les réseaux sociaux (twitter et facebook) d’Écologie évidemment d’estimations du second tour des élections régionales dans la région Île-de-France ne respecte pas le principe selon lequel on ne peut publier avant le premier tour de scrutin de sondage d’estimations de second tour sans estimations relatives au premier tour.
Par ailleurs, cette publication ne respecte aucune des obligations de forme imposées par l’article 2 de la loi 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion.
De tels manquements toujours dommageables quand ils sont le fait de la presse revêtent une particulière gravité lorsqu’ils émanent de médias ou publications en ligne liés directement à une formation politique ou un candidat à une élection.
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