À l’approche des élections législatives des 10 juin et 17 juin 2007, la commission des sondages estime nécessaire de rappeler, à l'attention des organismes de sondages ainsi que des organes de presse, de radiodiffusion et de télévision, les dispositions de la loi du 19 juillet 1977 modifiée par la loi du 19 février 2002 relatives aux mentions obligatoires devant accompagner toute publication ou diffusion de sondage. Elle leur rappelle également les dispositions de la même loi d’où il résulte l’interdiction de toute publication ou diffusion de sondage et de tout commentaire de sondage des vendredis 8 et 15 juin à minuit jusqu’à la clôture du scrutin les dimanches 10 et 17 juin à 20 heures.
Au-delà et à quelques semaines du scrutin, la Commission estime nécessaire d’insister sur la prudence avec laquelle les résultats de ces sondages doivent être interprétés et ceci pour deux séries de raisons.
La première tient aux modalités de constitution des échantillons des personnes interrogées, à la proportion élevée des personnes sondées n’exprimant aucun choix et à celle, parmi les intentions exprimées, des personnes qui déclarent n’être pas sûres de leur choix.
La seconde tient à la particularité du mode de scrutin des élections législatives, qui nécessite une projection en nombre de sièges dans l’Assemblée nationale qui n’est pas proportionnelle au pourcentage obtenu par un parti dans un sondage national. En particulier, l’hypothèse de « triangulaires » au second tour est susceptible d’affecter le résultat final.
S’agissant des sondages portant sur une circonscription précise, les questions posées doivent mentionner le nom de tous les candidats. En ce qui concerne les hypothèses de second tour, la Commission rappelle qu’il serait dans l’idéal préférable d’attendre les résultats définitifs du premier tour pour en publier.
Dans le cas d’une publication dès avant le premier tour d’un sondage de second tour, les instituts, s’ils ne publient qu’une hypothèse de second tour, doivent publier celle qui oppose les deux candidats qui arrivent en tête du sondage “premier tour”. Cela étant, la commission recommande, lorsque les scores établis pour le premier tour sont suffisamment proches pour que, compte tenu des marges d’incertitude qui les affectent, l’identité des candidats qualifiés pour le second tour soit incertaine, que soient testées et publiées plusieurs hypothèses de second tour. Cette pluralité des hypothèses envisagées est en effet de nature à relativiser la portée des résultats “deuxième tour” publiés et à inciter à les interpréter avec toute la prudence nécessaire.