Publication d'un faux sondage sur Facebook et X sur les élections municipales à Montpellier (Hérault)
La Commission des sondages a été alertée de la publication sur les réseaux sociaux, notamment plusieurs comptes Facebook et X, d'informations présentées comme les résultats d'un sondage sur les intentions de vote aux municipales dans la commune de Montpellier, qui aurait été commandé par un des candidats à cette élection, lequel aurait décidé de ne pas le rendre public.
Certaines de ces publications relèvent de la manipulation lorsqu’elles prétendent reprendre les résultats d’une enquête réalisée par un institut de sondage et qu’une telle enquête n’existe pas.
Après vérification auprès des instituts de sondage déclarés auprès d'elle, la Commission des sondages est en mesure d'indiquer que ces estimations n'ont pas été réalisées par un organisme déclaré auprès d'elle et n'ont fait l'objet d'aucun dépôt de notice comme l'exige la loi. Elles ne doivent en aucune manière être considérées comme les résultats d'un sondage au sens de l'article 1er de la loi du 19 juillet 1977 qui indiquerait l'opinion de la population de Montpellier, appréciée au moyen de l'interrogation d'un échantillon représentatif de celle-ci.
La Commission des sondages met en garde les électeurs et électrices sur les risques de manipulation inhérents à la circulation d'informations mensongères de cette nature. Elle a décidé de saisir le Procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale pour méconnaissance de l'article 12 de la loi 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.